Horaire d’audience

Face à la pandémie de la Covid-19, veuillez noter que le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne a pris les mesures suivantes :

  • Toutes les audiences et conférences préparatoires prévues dans la salle d’audience du Tribunal, d’ici le 31 mai 2020, sont reportées
  • Les arbitres communiqueront avec les parties concernées pour s’entendre sur la possibilité de tenir des audiences par vidéoconférence ou par téléconférence, ou pour fixer un nouvel échéancier

Avis d’audience publique 

Audience pour procéder par téléconférence:

Cliquez ici pour voir :    TADP 25-16R PORTMAN et GTNO – Justice mars 30

 

Reporté

Cliquez ici pour voir :  TADP 11-15R Portman et GTNO- ECF avril 2020

Cliquez ici pour voir :  TADP 12-16R Norberg et Hameau d’Enterprise juin 2020