Bienvenue

Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne est une charge indépendante créée en vertu de la partie 5 de la Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest. Le tribunal fonctionne indépendamment des organismes privés et publics, notamment du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de la Commission canadienne des droits de la personne et du directeur des droits de la personne.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour accéder à nos services ou si vous souhaitez recevoir l’une de nos publications dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

En raison de la pandémie de la Covid 19, nos bureaux sont désormais fermés et toutes nos activités SUSPENDUES jusqu’à nouvel ordre.

Par conséquent, nous ne sommes PAS en mesure de répondre à votre appel téléphonique.
Dès que la pandémie sera résorbée, nous reprendrons le travail et pourrons répondre à vos questions.

Nous nous excusons pour les inconvénients que cette fermeture pourrait vous occasionner et vous remercions de votre patience.

En cas d’URGENCE, veuillez communiquer avec notre gestionnaire par courriel à l’adresse suivante : admin@hrap-nt.ca. Elle vous répondra dès qu’elle pourra travailler à distance.

HRT-Banner-Collage-Draft-2

Des droits de la personne

hrap-home-page-blocks-HR

La Commission des droits de la personne fournit de l’information sur la Loi sur les droits de la personne des TNO et est responsable de la sensibilisation aux droits de la personne et de leur promotion.

Information

hrap-home-page-blocks-info

Vous trouverez dans la section Renseignements des ressources en droit et en recherche, des renseignements sur la médiation et les audiences, ainsi que l’horaire des audiences.

Ressources

hrap-home-page-blocks-resources

Vous trouverez dans la section Ressources des renseignements sur les décisions du tribunal, les règles sur les pratiques et les procédures, des renseignements sur les lois et règlements, ainsi que des directives relatives aux politiques et aux pratiques.

Des questions

hrap-home-page-blocks-questions

Consultez notre Foire aux questions pour trouver réponse aux questions les plus fréquemment posées. Pour toute autre question, communiquez avec nous.