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Le Tribunal d’arbitrage des droits de la personne est une charge indépendante créée par la loi en vertu de la partie 5 de la Loi sur les droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest. Le tribunal fonctionne indépendamment des organismes privés et publics, notamment du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de la Commission canadienne des droits de la personne et du directeur des droits de la personne.

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Des droits de la personne

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La Commission des droits de la personne fournit de l’information sur la Loi sur les droits de la personne des TNO et est responsable de la sensibilisation aux droits de la personne et de leur promotion.

Information

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Vous trouverez dans la section Renseignements des ressources en droit et en recherche, des renseignements sur la médiation et les audiences, ainsi que l’horaire des audiences.

Ressources

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Vous trouverez dans la section Ressources des renseignements sur les décisions du tribunal, les règles sur les pratiques et les procédures, des renseignements sur les lois et règlements, ainsi que des directives relatives aux politiques et aux pratiques.

Des questions

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Consultez notre Foire aux questions pour trouver réponse aux questions les plus fréquemment posées. Pour toute autre question, communiquez avec nous.